Pour qui
Ce qui est inclus
- Calcul des salaires et des retenues à la source
- Cotisations au Définition : RRQ Régime de rentes du Québec : cotisations retenues sur la paie pour la retraite. Voir le lexique, à l’AE, au Définition : RQAP Régime québécois d’assurance parentale : cotisations retenues sur la paie. Voir le lexique et au Définition : FSS Fonds des services de santé : cotisation de l’employeur au Québec, calculée sur la masse salariale. Voir le lexique
- Calcul de l’indemnité de vacances
- Production des Définition : T4 Feuillet fédéral qui indique votre salaire et les retenues faites par votre employeur. Voir le lexique, des Définition : RL-1 Relevé du Québec qui indique vos revenus d’emploi et les retenues; l’équivalent du T4. Voir le lexique et de leurs sommaires
- Remises aux gouvernements
- Conformité aux exigences de l’Définition : ARC Agence du revenu du Canada : l’autorité fiscale fédérale. Voir le lexique et de Revenu Québec
Documents à préparer
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Dates à surveiller
- Feuillets T4 et RL-1 · dans 4 moisRemise des feuillets et des sommaires aux employés et aux gouvernements.Ajouter au calendrier : Feuillets T4 et RL-1, 1er mars 2027
- Le 15 de chaque moisRemises de paieRetenues à la source des remettants réguliers, pour les paies du mois précédent.
Questions fréquentes
Quand faut-il remettre les retenues à la source?
La plupart des petits employeurs (remettants réguliers) versent les retenues au plus tard le 15 du mois qui suit la paie. Votre fréquence dépend du montant de vos retenues : nous la confirmons avec vous.
Qu’est-ce que le FSS?
Le Fonds des services de santé est une cotisation de l’employeur au Québec, calculée sur la masse salariale. Nous l’intégrons à vos remises.
Quand les T4 et les RL-1 doivent-ils être remis?
Au plus tard le dernier jour de février qui suit l’année, aux employés comme aux gouvernements. Si cette date tombe une fin de semaine, l’échéance passe au jour ouvrable suivant.
