Questions fréquentes
Les réponses aux questions qu’on nous pose le plus souvent, et les mots d’une déclaration expliqués simplement.
J’habite au Québec, mais je travaille en Ontario. Que dois-je savoir?
Vous êtes imposé selon votre province de résidence au 31 décembre. L’impôt retenu sur votre paie est souvent celui de l’Ontario : vous pourriez donc avoir un solde à payer à Revenu Québec. Nous vous aidons à le prévoir et à ajuster vos retenues.
Quelle est la date limite pour produire ma déclaration?
Pour la plupart des particuliers, le 30 avril. Si vous ou votre conjoint êtes travailleur autonome, vous avez jusqu’au 15 juin, mais tout solde à payer doit être réglé au plus tard le 30 avril.
Je viens d’arriver au Canada. Dois-je produire une déclaration?
Dans la plupart des cas, oui, et c’est souvent avantageux : votre déclaration donne accès à des crédits et prestations comme le crédit pour la Définition : TPS Taxe sur les produits et services, fédérale (5 %). Voir le lexique et l’Allocation canadienne pour enfants.
Quand dois-je m’inscrire à la TPS et à la TVQ?
L’inscription devient obligatoire lorsque vos ventes taxables dépassent 30 000 $ dans un trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs. Une inscription volontaire peut aussi être avantageuse.
Est-ce que tout peut se faire à distance?
Oui. Documents par courriel ou en photo, rencontre par téléphone ou par vidéo, ou au bureau à Gatineau si vous préférez.
Combien coûtent vos services?
Le prix dépend de votre situation : le type de déclaration, le nombre de feuillets, la présence de revenus d’entreprise ou de location. Appelez-nous : on vous donne une estimation avant de commencer.
Lexique
Les termes qu’on croise dans une déclaration, expliqués simplement.
A
- Acompte provisionnel
- Paiement d’impôt fait d’avance, en général quatre fois par année, quand l’impôt n’est pas retenu à la source.
- ARC
- Agence du revenu du Canada : l’autorité fiscale fédérale.
- Avis de cotisation
- Document envoyé par l’ARC ou Revenu Québec après le traitement de votre déclaration. Il confirme votre impôt, votre remboursement ou votre solde.
C
- CO-17
- Déclaration de revenus du Québec des sociétés.
- Convention fiscale
- Entente entre le Canada et un autre pays pour éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois.
- Crédits de taxe sur les intrants
- Les taxes payées sur vos achats d’entreprise, que vous récupérez dans votre déclaration de TPS/TVQ.
D
- Déduction pour amortissement
- Déduction annuelle d’une partie du coût d’un bien durable, comme un immeuble, un véhicule ou de l’équipement.
- Disposition présumée
- Règle qui considère certains biens comme vendus à leur valeur marchande, par exemple quand vous quittez le Canada, même s’il n’y a pas eu de vente.
F
- FSS
- Fonds des services de santé : cotisation de l’employeur au Québec, calculée sur la masse salariale.
P
- Prix de base rajusté
- Le coût d’un bien aux fins de l’impôt : le prix d’achat, plus certains frais et améliorations. Il sert à calculer le gain en capital.
R
- REER
- Régime enregistré d’épargne-retraite. Vos cotisations réduisent votre revenu imposable de l’année.
- RL-1
- Relevé du Québec qui indique vos revenus d’emploi et les retenues; l’équivalent du T4.
- RL-3
- Relevé du Québec de vos revenus de placement; l’équivalent du T5.
- RQAP
- Régime québécois d’assurance parentale : cotisations retenues sur la paie.
- RRQ
- Régime de rentes du Québec : cotisations retenues sur la paie pour la retraite.
T
- T1
- Déclaration de revenus fédérale des particuliers, produite auprès de l’Agence du revenu du Canada.
- T1135
- Bilan de vérification du revenu étranger : il déclare les biens détenus hors Canada lorsque leur coût total dépasse 100 000 $.
- T2
- Déclaration de revenus fédérale des sociétés par actions.
- T2125
- Formulaire fédéral qui présente les revenus et les dépenses d’une entreprise ou d’un travail autonome.
- T4
- Feuillet fédéral qui indique votre salaire et les retenues faites par votre employeur.
- T5
- Feuillet fédéral de vos revenus de placement : intérêts et dividendes.
- T5008 et RL-18
- Feuillet et relevé qui indiquent les ventes de titres (actions, fonds) faites dans votre compte de courtage.
- T776
- Formulaire fédéral des revenus et dépenses de location.
- TD1 et TP-1015.3
- Formulaires remplis par l’employé, au fédéral et au Québec, pour établir les crédits d’impôt à appliquer à sa paie.
- TP-1
- Déclaration de revenus du Québec des particuliers, produite auprès de Revenu Québec.
- TP-128
- Formulaire du Québec des revenus de location; l’équivalent du T776.
- TP-80
- Formulaire du Québec des revenus et dépenses d’entreprise; l’équivalent du T2125.
- TPS
- Taxe sur les produits et services, fédérale (5 %).
- TVH
- Taxe de vente harmonisée : en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique, elle combine la TPS et la taxe provinciale (13 % en Ontario).
- TVQ
- Taxe de vente du Québec (9,975 %).
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